DEMANDE DE DEROGATION

Vous souhaitez changer votre enfant d'école

L’établissement scolaire de votre enfant dépend de votre lieu d’habitation. Dans certains cas des dérogations sont possibles. Votre demande doit être adressée par courrier à la Direction de l'Education. Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas par une Commission réunissant l’Adjointe au Maire déléguée à l’Education, l’Inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles. Attention, le changement d’école n’est pas automatiquement accordé.

Vous pouvez demander de changer d’école :

• EN RESTANT A CAGNES-SUR-MER : téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors secteur.

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une autre école de la commune. Voici la procédure qu'il vous faut suivre :

1. Formulaire de demande de dérogation de secteur
• Remplir, dater et signer la demande de dérogation de secteur.


2. Pièces à joindre obligatoirement à l’appui de la demande selon le cas :
• La fiche de renseignements dûment complétée en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici)
• Attestation de l'employeur des parents (mentionnant vos horaires)
• Attestation certifiée sur l'honneur de la personne assurant la garde de l'enfant (mentionnant ses coordonnées) si l'enfant est confié à une autre personne
• Certificat médical en cas de maladie


3. Dépôt du dossier :
• Retourner le dossier complet à la Direction de l'Education. Celui-ci sera présenté à la commission de dérogation
• Une réponse vous parviendra ultérieurement par courrier

• EN CHANGEANT DE VILLE :

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune. Voici la procédure qu'il vous faut suivre :

1. Inscription dans la commune de Cagnes-sur-Mer : téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors commune.
• Compléter la fiche de renseignements en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici)
• Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune.
• Joignez l’ensemble des documents réclamés.
• Faites remplir l’accord préalable par la commune de résidence.
• Retournez le dossier complet à la Direction de l'Education. Celui-ci sera présenté à la commission de dérogation.
• une réponse vous sera transmise après le passage en commission.



Pièces à joindre obligatoirement à l’appui de la demande selon le cas : La fiche de renseignements dûment complétée en double exemplaires obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (à retirer sur place ou à télécharger ici) Attestation de l'employeur des parents (mentionnant vos horaires) Attestation certifiée sur l'honneur de la personne assurant la garde de l'enfant (mentionnant ses coordonnées) si l'enfant est confié à une autre personne Certificat médical en cas de maladie



2. Inscription dans une autre commune :
• Pour toute démarche d'inscription, renseignez-vous auprès de la commune souhaitée.